Et oui, beaucoup se posent encore la question : est-ce que mon site a bien une page mentions légales ? Est-elle bien nécessaire ? Ou encore quoi mettre dedans ?
Car souvent on oublie cette page quand on fait son site web soit même ou si on utilise des plateformes d’édition de sites qui ne respectent pas forcément la législation française.
Ce que dit la législation
La première chose à vérifier pour vous, c’est si votre site a bien une page des mentions légales.
Car si ce n’est pas le cas, vous êtes bon pour une amende de 1 500€ (au titre de l’article R625-10 du Code pénal) et même 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende pour tout traitement informatique non consenti des données recueillies !
Dit comme ça, il vaut mieux prendre quelques minutes pour la rédiger correctement ou se faire aider par un professionnel. D’une part on évite l’amende et d’autres part vos visiteurs seront rassurés de pouvoir trouver les informations vous concernant.
On s’y met !
Alors OK c’est la page la moins marrante de votre site web, et pourtant c’est impossible d’y couper : les mentions légales sont obligatoires si vous possédez un site web : qu’il soit professionnel ou pas !
Vous devez donc avoir une page des mentions légales et qu’elle soit clairement indiquée sur votre site internet.
Quoi mettre dedans ?
Effectivement, si on fait une page vide, cela ne fonctionne pas ;) et copier celle de votre voisin n’est pas forcément la meilleure idée !
Son contenu dépend de votre statut, prenons l’exemple de l’entrepreneur individuel, vous devez inscrire :
- votre nom,
- votre adresse de domicile,
- votre adresse électronique,
- votre numéro de téléphone,
- le nom / dénomination / raison sociale de l’entreprise,
- le SIREN de l’entreprise,
- les coordonnées de l’hébergeur,
- les informations complémentaires selon votre activité.
Vous devrez également accompagner vos mentions légales de :
- Politique de confidentialité,
- Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d’Utilisation selon votre besoin.