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Est-ce que mon site a des mentions légales ?

Site Web, Confidentialité, Conseil

7 min de lecture

Et oui, beaucoup se posent encore la question : est-ce que mon site a bien une page mentions légales ? Est-elle bien nécessaire ? Ou encore quoi mettre dedans ?

Car souvent on oublie cette page quand on fait son site web soit même ou si on utilise des plateformes d'édition de sites qui ne respectent pas forcément la législation française.

Que dit la législation ?

La première chose à vérifier pour vous, c'est si votre site a bien une page des mentions légales.

Car si ce n'est pas le cas, vous êtes bon pour une amende de 1 500€ (au titre de l'article R625-10 du Code pénal) et même 5 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour tout traitement informatique non consenti des données recueillies !

Dit comme ça, il vaut mieux prendre quelques minutes pour la rédiger correctement ou se faire aider par un professionnel. D'une part on évite l'amende et d'autres part vos visiteurs seront rassurés de pouvoir trouver les informations vous concernant.

Évitons l'amende et la case prison !

Alors OK c'est la page la moins marrante de votre site web, et pourtant c'est impossible d'y couper : les mentions légales sont obligatoires si vous possédez un site web : qu'il soit professionnel ou pas ! Vous devez donc avoir une page des mentions légales et qu'elle soit clairement indiquée sur votre site internet.

Que faut-il mettre dedans ?

Effectivement, si on fait une page vide, cela ne fonctionne pas ;) et copier celle de votre voisin n'est pas forcément la meilleure idée, car son contenu dépend de votre statut.

Prenons l'exemple de l'entrepreneur individuel, vous devez inscrire :

Vous devrez également accompagner vos mentions légales de :

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